Payer un créateur ne signifie pas posséder les droits sur ses visuels : une cession mal encadrée peut priver une marque de ses contenus. Découvrez pourquoi cette clause, souvent négligée, concentre les litiges les plus durables.
Les clauses de propriété intellectuelle sont au cœur des négociations, mais restent souvent génériques et sources de malentendus. Découvrez pourquoi la distinction entre cession et licence mérite toute votre attention.
Le droit d'auteur naît automatiquement, sans dépôt, et appartient à l'auteur — pas à l'entreprise. Logiciels exceptés, le contrat de travail ne transfère rien : découvrez pourquoi vos contenus internes pourraient bien ne pas vous appartenir.
Déposer une marque à l'INPI coûte 190 € pour une classe, mais ce tarif cache bien des subtilités : recherche d'antériorité, classes multiples, conseils… Découvrez ce que vous achetez vraiment et comment sécuriser votre signe sans mauvaise surprise.
L'IA générative bouleverse le droit d'auteur : entre entraînement sur des œuvres protégées et flou juridique sur les contenus produits, créateurs et éditeurs s'interrogent. Découvrez les tensions et les réponses du droit face à ces défis inédits.
Un soignant photographie une plaie sans consentement pour un support pédagogique : un cas typique où droit à l'image et protection des données de santé se superposent. Découvrez pourquoi le consentement est indispensable, même sans visage.